MHE (Maladie Hémorragique Epizootique)
Mise à jour au 1 mars 2024
Le guichet est ouvert jusqu’au 12 Mars 2024 à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-mhe-eleveurs
Mise à jour au 8 février 2024
MHE : indemnisation des élevages Bovins et Ovins
Indemnisation des pertes directes due à la MHE
Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire vient d’ouvrir le guichet d’indemnisation des élevages impactés par la MHE.
Les élevages de bovins et d’ovins foyers identifiés entre le 19 septembre et le 31 décembre sont éligibles à cette aide gouvernementale. L’Etat prendra en charge 90% de la valeur des animaux morts et 90% des frais vétérinaires dus à la MHE.
Les séquelles de la MHE vont se prolonger, c’est pourquoi le ministère rend éligible la mortalité et les dépenses vétérinaires jusqu’au 30 avril 2024.
Les dépôts de demandes seront totalement dématérialisés
Comment procéder (consulter la notice) :
1 – Je complète l’annexe 1 téléchargeable ICI , avec la liste des animaux morts de la MHE et l’ensemble des frais vétérinaires dus à la MHE.
2 – Je fais signer cette attestation par mon vétérinaire traitant.
3 – Je me munis d’un RIB et de mon numéro SIRET. Ainsi que d’une attestation de mon Organisme de Sélection si mon troupeau est inscrit. Je peux aussi fournir une évaluation financière de mon OS pour certifier la valeur de mes animaux morts.
4 – Je peux commencer ma démarche en ligne en me connectant sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhe-frais-veterinaires-mortalites
Indemnisation des élevages suite aux restrictions de mouvement des animaux
Un guichet sur le fonds d’urgence est ouvert pour affecter une aide de trésorerie afin de compenser les pertes suite à la limitation des mouvements des animaux de la zone réglementée.
Le montant de l’aide sera déterminé sur la base d’un forfait lié au nombre de femelles adultes reproductrices. Ce dispositif est ouvert à tous les éleveurs bovins et ovins.
Les seuls documents dont vous avez besoin pour réaliser votre demande en ligne seront un RIB et une attestation des aides perçues au titre des minimis.
Le guichet est ouvert jusqu’au 5 Mars 2024 à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-mhe-eleveurs
Mise à jour au 6 février 2024
Communication GDS 65 et GDS 32 :
Le Ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a présenté lors d’ une visioconférence ce lundi 05 février à 17h le dispositif d’accompagnement financier des élevages suite à la diffusion de la MHE sur notre territoire.
Deux volets d’accompagnement sont déployés :
- Indemnisations des frais vétérinaires et des mortalités dans les élevages foyers de MHE
- Prise en charge à hauteur de 90% des frais vétérinaires et des mortalités
- Sont concernés les foyers de MHE intervenus entre le 19 septembre 2023 et le 31 décembre 2024
- Sont pris en compte les frais vétérinaires (hors produits de désinsectisation) et les mortalités, exclusivement pour les animaux identifiés( pensez à identifier vos morts nés même si ce n'est pas obligatoire) et avec des barèmes d’indemnisation adaptés aux catégories des animaux morts
- Décret portant création de ce dispositif publié au journal officiel dimanche 4 février : ICI
- Fonds d’urgence de 50 M€ en réponse aux restrictions de mouvements et pertes engendrées par la MHE (annonce du premier Ministre le 26 janvier dernier)
- Aide de nature forfaitaire
- Sont concernés les éleveurs (foyers et non foyers) et les commerçants en bestiaux
- Mise en œuvre par les Préfets de département, souplesse du dispositif laissée à l’appréciation locale
Nous n’avons pour le moment pas d’éléments supplémentaires concernant les modalités de dépôt de dossier (ouverture de la plateforme prévue en ce milieu de journée) ni sur le fonds d’urgence.
Afin de préparer le dépôt de vos dossiers, vous pouvez rassembler les éléments suivants (surligner les n° d’identification des animaux concernés):
- Les ordonnances de prescription des traitements
- Les factures vétérinaires correspondantes aux soins (y compris euthanasies, autopsies, et examens complémentaires réalisées à des fins d’optimisation du traitement)
- Les bons d’équarrissage correspondants à l’enlèvement des animaux morts par euthanasie ou des suites de la maladie.
- Le cas échéant, les justificatifs d’inscription au livre généalogique ou d’achats de males reproducteurs pour les animaux morts de MHE concernés et attestations des organismes de sélection.
Mise à jour au 23 janvier 2024
Mise à jour au 19 janvier 2024
Mise à jour au 20 décembre 2023
Mise à jour au 14 novembre 2023
Mise à jour au 7 novembre 2023
Mise à jour au 6 novembre 2023
Mise à jour au 2 novembre 2023
Mise à jour au 26 octobre 2023
Mise à jour au 25 octobre 2023
Mise à jour au 23 octobre 2023
Mise à jour au 16 octobre 2023
Mise à jour au 10 octobre 2023
- Information MHE de l'APLMA GDS65
- Information de la DDETSPP 65 :
Les autorités espagnols ont confirmé que les mouvements vers l'Espagne tels qu'indiqués ci-dessous peuvent être réalisés dès le 10/10/2023.
- ne présentent pas de signes cliniques lors de la visité réalisée dans les 24 heures précédant l’envoi,
- sont désinsectisés pendant une période d’au moins 14 jours avant d’avoir une analyse PCR avec des résultats négatifs.
Dans les TRACES, dans la case I.17 « document d’accompagnement » du certificat de TRACES), devront figurer
• la nature, la dernière date d'application et le temps d'attente de l'insecticide utilisé
• les résultats des analyses PCR des animaux. Les résultats des analyses des animaux listés dans la partie I du certificat TRACES devront être soit cochés soit surlignés, afin d’être rapidement identifiés.
La mention du certificat TRACES II.2.5. Ils proviennent d’établissements situés dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km autour de ces établissements, où aucune infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique n’a été signalée chez des animaux détenus des espèces répertoriées pour cette maladie au cours des deux ans précédant le départ, ne pouvant pas être biffée, une attestation indiquant que ces animaux proviennent de zones réglementées établi par le vétérinaire certificateur devra être jointe au certificat TRACES
Pour toute l'Espagne et les îles, les animaux destinés à des centres de collecte de sperme doivent avoir été protégés contre les attaques de vecteurs et avoir eu une PCR négative réalisée au moins 14 jours après le début de la désinsectisation.
Mise à jour au 9 octobre 2023
Mise à jour au 5 octobre 2023
- Information de l'APLMA concernant une annonce du 3 octobre 2023 : "Le ministre de l’Agriculture a annoncé hier lors de sa visite au sommet de l'élevage que des accords avaient été conclus avec l'Espagne pour la reprise des exportations.Toutefois, nous sommes toujours en attente de l'instruction technique définissant les conditions de mouvements, que ce soit l'export vers l'Espagne mais aussi pour sortir de la zone réglementée.Pour les exports vers d'autres pays, les négociations sont toujours en cours. Nous vous communiquerons ces conditions dès réception, afin de vous permettre de reprendre au plus vite vos commercialisations."
Mise à jour au 3 octobre 2023
Mise à jour au 2 octobre 2023
- Journal Officiel de la République Française : Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique
- Modification de l'Arrêté du 23 septembre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique
- Information MHE de l'APLMA GDS65
Mise à jour au 29 septembre 2023
- Page expliquant ce qu'est la MHE et les conséquences de cette maladie
- Communiqué de presse du 25 septembre 2023
- Instruction technique du 26/09/2023 (Vous trouverez en annexe (n°1) de cette instruction technique, le modèle d’attestation de désinsectisation des animaux)
- Diaporama de la DRAAF qui résume la situation au 25/09/2023
Mise à jour au 28 septembre 2023
- Arrêté Déterminant une zone réglementée dans les Hautes-Pyrénées à la suite de déclarations d'infection de Maladie Hémorragique Epizootique (MHE) dans des établissements d'élevage des Hautes-Pyrénées
- Diaporama de présentation de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) et de la Maladie Hémorragique Épizootique (MHE) au Conseil administration GDS France du 27 septembre 2023
- Information MHE de l'APLMA GDS65 et GTV65
- Info MHE : 1 utilisation insecticide intéressante mais non efficace à 100% (traiter animaux malades = moins de pression sur cheptel), 2 Anti inflammatoire en première intention et antibiotique au besoin pour éviter une surinfection, 3 si anorexie et déshydratation >24h => contacter votre vétérinaire
Mise à jour au 26 septembre 2023
- Communiqué de presse du 21 septembre 2023 : Santé animale : détection de premiers foyers de MHE en élevages bovins
- Diaporama de présentation de la MHE au 22 septembre 2023
- Journal Officiel de la République Française : Arrêté du 23 septembre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique
Pour plus d'informations sur le volet sanitaire, vous pouvez contacter l'organisme en charge du sanitaire l'APLMA au 05 62 44 56 90, ainsi que les services de l'Etat la DDCSPP au 05 62 46 42 00.